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Source: Le Parisien
Source: Le Parisien

60 ans de l’Union Européenne: relancer l’Europe par une réforme institutionnelle ambitieuse

En ce jour anniversaire, les articles et declarations émues sur la construction de l’Union Européenne vont sans doute fleurir dans les journaux, les émissions de télé et sur Internet. Nous vous épargnerons donc cette partie pour proposer une approche plus directe, et espérons-le constructive, car en cette période électorale nous en appelons aux candidats à la présidence de la France, mais aussi aux responsables européens présents aujourd’hui à Rome, pour agir maintenant et avec force.

Comme le libéralisme, la mondialisation a double face: des aspects très positifs et des aspects très négatifs. Ce qu’il faut donc en priorité, c’est changer les intentions avec lesquelles on construit l’Europe.

Cela impose naturellement de nous poser la question « Qu’est-ce que l’Europe ? ».

C’est à notre sens d’abord un espace de citoyens, de cultures, de modes de vie, de valeurs communes, et un état d’esprit, le patriotisme européen, pour défendre nos intérêts stratégiques. D’où la nécessité absolue de démocratiser l’UE et renforcer sa responsabilité essentielle dans la protection de son peuple.

Pour démocratiser, Il est essentiel de faire évoluer les institutions de manière à rendre l’UE plus représentative, efficace et légitime. Il est également important de réaliser des avancées constantes mais progressives. Brusquer les peuples a déjà fait la preuve d’être contre-productif, nous proposons donc distinguer 3 périodes pour donner du temps à cette évolution importante :

2017-2018 : lancer un grand débat public sur la raison d’être de l’UE et les grands principes de son évolution institutionnelle qui sera réalisée en deux étapes pour assurer une progressivité et une adhésion populaire. Ce sera notamment la responsabilité du prochain Président de la République.

Première Étape 2019 : référendum et élection du Parlement Européen (PE)

  • un référendum sera organisé en même temps que l’élection du PE pour soumettre au vote la première étape de l’évolution institutionnelle de l’UE (voir les orientations ci-dessous)
  • les députés européens élus selon les principes actuels mais pour 3 ans feront office d’assemblée constituante en charge de la modification ou la mise en place de cette première réforme et de son évolution vers une constitution (ce qui permettra une prise en compte directe du résultat du référendum)

Deuxième Etape 2021 : nouveau référendum et élection du PE

  • un nouveau référendum sera organisé en janvier proposant une constitution européenne sur la base du bilan des évolutions 2019-2021 incluant des consultations citoyennes annuelles
  • les députés européens seront élus en juin selon les principes de la nouvelle constitution si elle est adoptée ou selon les principes actuels en cas de refus. La mission et la durée de leur mandature (nouvelle proposition ou nouvelle constitution) dépendront ainsi directement de la volonté du peuple.

Pour illustrer les orientations que pourraient prendre le grand débat et la première réforme de 2019, nous proposons:

  1. Distinguer 2 espaces dans  l’UE : une zone de convergence composée des pays ayant adopté l’euro et une zone d’union pour tous les pays de l’UE.
  2. Démocratiser en attribuant le pouvoir d’initiative au Parlement Européen (PE) et en réformant l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) pour augmenter les chances d’audition au PE
  3. Renforcer la procédure et la visibilité du Spitzenkandidat (tête de liste de parti) qui sera nommé par le PE à la Présidence de la Commission (avant d’envisager une élection directe)
  4. Suspendre les processus d’adhésion à l’UE jusqu’à 2021
  5. Pour la zone de convergence :
    1. Approfondir l’Union Économique et Monétaire en renforçant la coordination budgétaire
    2. Instaurer une taxe européenne sur les transactions financières et une taxe carbone pour financer des project bonds de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) garantis par la Banque Centrale Européenne (BCE)
    3. Donner la priorité à l’adoption de politiques communes et projets d’investissement dans les domaines de l’économie, l’énergie et la défense.
    4. Instaurer une conférence interparlementaire bisannuelle, réunion entre les parlements nationaux et le Parlement européen
    5. Elargir la règle de la majorité (simple ou qualifiée à la place de l’unanimité) dans le processus décisionnel de l’UE.

Réformer de manière progressive (en plusieurs étapes et années) pour démocratiser l’UE en impliquant les citoyens dans la réflexion (consultation) et la décision (référendums), tout en concrétisant des avancées au fur et à mesure, ains pourrions-nous résumer notre proposition.

L’enjeu historique impose ce genre de pragmatisme et le courage politique trans-partisan qui doit aller avec.

 

La riposte centriste

À propos Olivier Nataf

Olivier Nataf
Fondateur de Blogueurs Centristes. Conseiller National MoDem, Secrétaire de la Fédération des Français à l'Etranger du MoDem (FFE-MoDem). Auteur du blog DesMotsCrates.
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