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Martine Aubry

Faut-il abroger les 35 heures?

Les 35 heures font partie des réformes emblématiques des années Jospin. Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont fixé la durée légale du travail à 35 heures par semaine pour les salariés, au lieu de 39 heures précédemment. Les modalités pratiques de l’application des 35 heures ont été négociées au sein de chaque entreprise : certaines entreprises ont ainsi opté pour la semaine effective de 35 heures, mais d’autres ont maintenu la semaine de 39 heures en proposant aux salariés la récupération des heures supplémentaires (il s’agit des fameuses RTT). La gauche considère aujourd’hui les 35 heures comme un acquis social inattaquable et refuse d’en dresser un bilan objectif : à l’exception de quelques sociaux-libéraux très minoritaires, personne à gauche ne remet en cause le bienfondé des lois Aubry. Chez les Verts et au Front de Gauche, certains voudraient même aller plus loin et prônent déjà la semaine de 32 heures ; c’est également le cas de l’ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira, qui a déclaré en 2015 qu’elle rêvait « d’un monde où l’on peut travailler 32 heures par semaine ». La droite, au contraire, considère les lois Aubry comme une erreur historique : elle accuse les 35 heures d’avoir plombé la compétitivité des entreprises et d’avoir encouragé la paresse ! Les 35 heures sont donc une véritable passion française, l’un des derniers grands marqueurs de l’affrontement droite-gauche dans notre pays.

La lutte contre le chômage

Le premier objectif des 35 heures était de lutter contre le chômage. Or, le postulat malthusien selon lequel il serait possible de réduire le chômage en « partageant » le travail est contesté par l’immense majorité des économistes contemporains : à ce jour, aucune étude économique sérieuse n’a jamais pu démontrer que la réduction du temps de travail pouvait créer des emplois. Comme l’expliquent les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg, les différentes études consacrées à l’impact des 35 heures sur l’emploi sont assez peu fiables car les chiffres avancés ont été calculés sur la base d’extrapolations hasardeuses, et non à partir de véritables approches expérimentales : certaines études parlent en effet de 350.000 créations d’emploi directement imputables aux 35 heures entre 1998 et 2002, un chiffre considéré comme fantaisiste par bon nombre d’économistes. En réalité, l’impact des 35 heures sur l’emploi est très difficile à mesurer car le passage aux 35 heures s’est accompagné d’importants allègements de charges pour les entreprises ; or, ces baisses de charges ont certainement joué un rôle plus déterminant que la réduction du temps de travail dans les créations d’emplois. De plus, même si les 35 heures ont pu favoriser des créations d’emplois dans certaines entreprises, elles ont aussi entraîné des destructions d’emplois car le renchérissement du coût du travail a poussé de nombreuses entreprises à réduire leur masse salariale ou à se délocaliser.

Les 35 heures avaient également pour objectif d’augmenter le temps libre des salariés. De fait, les lois Aubry ont eu des retombées positives incontestables sur la vie des salariés puisqu’elles ont accru le temps consacré aux loisirs et à la vie familiale. Mais cette augmentation du temps libre s’est souvent faite au détriment du pouvoir d’achat, car le passage aux 35 heures a accentué le phénomène de « modération salariale », c’est-à-dire la stagnation des salaires réels. Comme l’a expliqué l’économiste Thomas Piketty, les 35 heures étaient une réforme « à contretemps » car la réduction généralisée du temps de travail ne peut être efficace que dans un contexte de forte croissance économique et de hausse du pouvoir d’achat. Au contraire, dans un contexte de crise marqué par une stagnation du pouvoir d’achat, les ménages ont tendance à privilégier l’augmentation des revenus plutôt que celle du temps libre. Cela explique pourquoi la semaine de 40 heures, votée en 1936, ne s’est généralisée que dans les années 1960. Cela explique aussi pourquoi les 35 heures ont été rapidement assouplies. La loi Fillon de 2002 a augmenté le nombre d’heures supplémentaires autorisées à l’année ; en 2007, Nicolas Sarkozy s’est fait élire président avec sa fameuse formule « travailler plus pour gagner plus », illustrée par la défiscalisation des heures supplémentaires. Depuis 2013, la loi de sécurisation de l’emploi permet aux entreprises en difficulté de revenir aux 39 heures si elles s’engagent à ne pas licencier. Et la « loi Travail » adoptée en 2016 permet aux entreprises d’augmenter le temps de travail des salariés par le biais d’accords d’entreprise négociés avec les syndicats. Beaucoup de salariés français n’ont jamais connu la semaine effective de 35 heures : le temps de travail hebdomadaire moyen des salariés à temps plein est aujourd’hui de 39,2 heures. Aucun gouvernement n’a supprimé les 35 heures mais, dans la pratique, elles ont été largement détricotées ! Pour la plupart des salariés, les 35 heures représentent avant tout le seuil d’activation des heures supplémentaires. En outre, il est clair que le passage aux 35 heures a entraîné une dégradation des conditions de travail pour de nombreux fonctionnaires et de nombreux salariés, qui ont dû effectuer en 35 heures ce qu’ils effectuaient en 39 heures auparavant. Le cas de la fonction publique hospitalière est particulièrement parlant car les restrictions budgétaires ont empêché de créer des postes pour compenser la réduction du temps de travail. Les conséquences, nous les connaissons : des services débordés, et des personnels au bord de la crise de nerf qui accumulent des jours de récupération sans pouvoir en bénéficier ou qui multiplient les heures supplémentaires non payées.

Protéger? Abroger? Assouplir?

Les 35 heures étaient sans doute une erreur en termes de calendrier comme en termes de méthode, mais la philosophie qui sous-tend cette réforme n’est pas illégitime. Avec les 35 heures, le gouvernement Jospin a opté pour un modèle de société qui réaffirmait le primat de l’épanouissement individuel sur la quête effrénée de profit et de compétitivité : ce choix de société peut sembler économiquement contestable, mais il n’est pas moralement condamnable. Alors, que faire des 35 heures ? Les préserver ? Les abroger ? Les assouplir davantage ? Tous les candidats à la primaire de la droite veulent en finir une bonne fois pour toutes avec les 35 heures, soit en rétablissant les 39 heures, soit en laissant aux entreprises la possibilité de négocier librement la durée hebdomadaire du travail. La plupart des centristes sont eux aussi favorables à l’abrogation des 35 heures : à l’UDI, Jean-Christophe Lagarde propose le retour à la semaine de 39 heures. Au MoDem, François Bayrou est très critique envers les lois Aubry : « j’ai toujours considéré que la décision de faire de la limitation du temps de travail la ressource suprême pour lutter contre le chômage était une erreur fondamentale », a-t-il rappelé lors de l’université de rentrée du MoDem en septembre 2015. François Bayrou est depuis longtemps favorable à l’assouplissement des 35 heures ; il souhaite que la durée du travail soit négociée branche par branche entre les syndicats et les représentants du patronat.

L’abrogation des 35 heures ne doit pas être envisagée comme une « revanche » idéologique sur la gauche ni comme un « sacrifice » demandé aux salariés, mais comme une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises et leur permettre de mieux s’adapter à leur environnement économique. Le débat sur la durée du travail est un débat complexe et technique : au lieu de faire de grands discours moralisateurs sur la « valeur travail », au lieu de dénoncer avec emphase « l’erreur historique » des 35 heures, la droite et le centre doivent aborder cette question avec plus de pragmatisme et de lucidité. Pour cela, il faut d’abord prendre en considération un élément essentiel du débat : les 35 heures sont entrées dans les mœurs, elles sont devenues la norme. Des millions de travailleurs français ont intégré la semaine de 35 heures dans la gestion de leur temps ; même pour les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine, les 35 heures sont une référence puisqu’elles représentent le seuil d’activation des heures supplémentaires. Par conséquent, toute augmentation de la durée hebdomadaire du travail serait vécue par les salariés comme une régression sociale et comme une mesure contraire au sens de l’histoire. Les contreparties proposées aux salariés doivent donc être suffisamment fortes pour que la sortie des 35 heures devienne socialement acceptable. Jean-Christophe Lagarde propose par exemple un moratoire sur les hausses d’impôt ; on peut aussi envisager un crédit d’impôt ou une revalorisation de certaines prestations sociales. On peut également imaginer un système qui garantirait au salarié une majoration du salaire horaire dès la trente-sixième heure de travail, sans charge supplémentaire pour l’employeur : il faudrait, pour cela, que cette majoration salariale soit compensée par une exonération de cotisations, comme l’a suggéré François Bayrou. Hélas, la droite ne propose aucune avancée concrète pour les salariés, ce qui signifie que les contreparties seront négociées au niveau de chaque branche ou de chaque entreprise, au risque d’aboutir à de grandes inégalités entre salariés.

Le débat sur la durée du travail doit aussi prendre en considération un autre élément essentiel, à savoir l’augmentation de la productivité grâce au progrès technique. De nombreuses tâches autrefois effectuées par l’homme sont aujourd’hui automatisées, et il est clair que ce processus va se poursuivre et s’accélérer. Dans les décennies à avenir, des centaines de métiers vont disparaître ; certaines fonctions décisionnelles pourront même être assurées par des algorithmes extrêmement complexes. D’après l’économiste Jeremy Rifkin, les innovations technologiques de demain vont entraîner une raréfaction du travail. Même si de nouveaux viviers d’emplois sont en train d’émerger avec la révolution numérique et la transition énergétique, nul ne sait, à l’heure actuelle, si ces nouveaux emplois seront en mesure de compenser les destructions massives d’emplois provoquées par l’automatisation croissante de la production, car les emplois créés seront certainement moins nombreux et plus qualifiés que les emplois menacés de disparition. Dans ces conditions, une réduction du temps de travail pourrait tôt ou tard s’imposer à l’ensemble des sociétés postindustrielles. A l’étranger, l’idée d’une réduction généralisée du temps de travail a déjà reçu des soutiens nombreux et parfois inattendus : ainsi, Larry Page, le patron de Google, a déclaré en 2014 que la réduction du temps de travail finirait par devenir inévitable compte tenu du progrès technique. Mais une telle mesure n’est envisageable qu’à l’échelle mondiale : dans un contexte de mondialisation et de concurrence exacerbée entre les territoires, il serait en effet suicidaire pour un pays de réduire unilatéralement la durée du travail si les autres pays n’en font pas autant.

Au delà du temps de travail

Il existe cependant une alternative à la réduction généralisée du temps de travail. Une alternative que certains jugent utopique, mais qui est en réalité très concrète et simple à mettre en application. Peu à peu, l’idée d’un « revenu universel » fait son chemin. Il s’agit d’un revenu de base alloué à tous les actifs de façon inconditionnelle : chaque personne aurait alors la possibilité d’exercer un travail à temps complet ou partiel pour compléter ce revenu minimum. Le principe du « revenu universel » est révolutionnaire car il dissocie revenu et travail : dès lors, le revenu n’est plus envisagé comme la contrepartie d’un travail mais comme un droit universel. Cette mesure trouve des partisans aussi bien à gauche qu’à droite : la gauche y voit un puissant facteur d’émancipation sociale ; les libéraux y voient plutôt un moyen de flexibiliser le marché du travail et de simplifier le système des aides sociales, puisque le revenu universel est censé remplacer tous les minimas sociaux existants. Comment assurer le financement de cette mesure ? Le coût d’une telle prestation sera colossal pour la collectivité, mais sera en partie compensé par les économies budgétaires substantielles réalisées grâce à la simplification et à la rationalisation du système social. On peut aussi penser que le revenu universel, en augmentant le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, permettra une relance de la consommation, donc une hausse des recettes fiscales. Le gouvernement centriste finlandais de Juha Sipilä veut expérimenter dès 2017 un revenu de base de 560 euros par mois versé aux demandeurs d’emploi et remplaçant toutes les allocations existantes. Confrontée à une augmentation continue du chômage et de la dette publique depuis 2012, la Finlande espère ainsi fluidifier le marché du travail tout en réduisant les dépenses de l’Etat ; si l’expérimentation s’avère concluante, le revenu universel de base pourrait être étendu à l’ensemble de la population active finlandaise.

L’instauration d’un revenu universel de base en France rendrait caduques toutes les controverses actuelles sur la durée du travail. Le débat sur l’abrogation des 35 heures est un débat franco-français qui relève d’une vision plutôt court-termiste des problèmes socio-économiques : nous voyons bien à quel point ce genre de débats peut sembler dérisoire face aux grandes questions que les mutations du travail vont soulever dans les décennies à venir.

À propos Francois-Xavier Bernard

Francois-Xavier Bernard
Membre du MoDem et fondateur du blog "Le Centriloque".
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