Ne ratez pas
Accueil » Actualités » Faut-il avoir peur du CETA?
EU Canada

Faut-il avoir peur du CETA?

J’aurais pu commencer par un jeu de mots douteux du genre : « CETA prendre ou à laisser » ou « CETA à n’y rien comprendre ». Mais je ne le ferai pas, car le Centriloque est un blog centriste et sérieux. Or, chacun le sait, les centristes sont tristes et les gens sérieux ne font pas de calembours. Comme bon nombre de mes concitoyens, je suis quelque peu dérouté par le débat sur le CETA, ce fameux traité de libre-échange négocié entre le Canada et l’Union européenne, dont tout le monde (ou presque) ignorait l’existence jusqu’à ce que le véto wallon ne fasse capoter le processus de ratification.

Souvent présenté comme le « petit cousin » du TAFTA (le traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne), le CETA a pour objectif de faciliter les échanges commerciaux, les investissements et la mobilité des travailleurs entre l’Union européenne et le Canada. A première vue, le texte ne semble pas contraire aux intérêts européens. L’Union européenne a réussi à préserver le principe de « l’exception culturelle » en excluant du traité le secteur audiovisuel. Par ailleurs, l’Union européenne a défendu ses normes sanitaires et environnementales : ainsi, les OGM, la viande aux hormones et le poulet chloré, autorisés au Canada, resteront prohibés dans l’Union européenne. Le CETA permet également un certain nombre de rééquilibrages en faveur de l’Union européenne, par exemple sur la question des marchés publics : 90% des marchés publics européens sont déjà ouverts aux entreprises canadiennes, mais seuls 10% de marchés publics canadiens sont ouverts aux entreprises de l’UE. Le traité prévoit de faciliter l’accès des entreprises européennes aux marchés publics canadiens, notamment dans le secteur hospitalier.

Le CETA soulève pourtant plusieurs inquiétudes légitimes, à commencer par la création des fameux tribunaux d’arbitrage dont le rôle sera de statuer sur les contentieux entre Etats et entreprises. Ces tribunaux d’arbitrage posent en effet la question de la souveraineté des Etats face aux firmes : peut-on placer sur un pied d’égalité des Etats, qui représentent l’intérêt général, et des firmes, qui défendent des intérêts privés ? En vertu du principe de « protection des investissements », les décisions rendues par les tribunaux arbitraux pourraient bien remettre en question certaines politiques publiques en matière de santé ou de protection environnementale, dès lors que les firmes s’estiment lésées par ces politiques. A supposer, par exemple, qu’un Etat européen décide de durcir ses normes sanitaires dans l’agroalimentaire, les firmes canadiennes implantées sur le marché européen pourraient saisir un tribunal arbitral. Et si elles obtiennent gain de cause, l’Etat concerné devra non seulement indemniser les firmes qui l’ont attaqué, mais également revoir sa réglementation. Cette atteinte à la souveraineté des Etats est particulièrement préoccupante : l’Union européenne ne doit pas seulement défendre ses normes sanitaires et environnementales dans les négociations commerciales avec d’autres Etats, elle doit également s’assurer qu’elle aura la possibilité de modifier ces normes dans l’intérêt des consommateurs.

Le CETA soulève aussi des inquiétudes quant à l’avenir des services publics : même si le traité n’impose pas une libéralisation généralisée des services publics, les opposants au traité jugent les garanties très insuffisantes. Le traité se fonde en effet sur une approche dite en « liste négative » : les Etats signataires ont établi la liste des services relevant de monopoles publics, mais tous les services non mentionnés sont libéralisés. La libéralisation devient donc la règle, et le monopole public l’exception. Or, il sera très difficile pour les Etats signataires d’ajouter a posteriori de nouveaux services publics à la liste. De plus, toute libéralisation d’un service public sera quasi irréversible : en vertu du principe de « protection des investissements », le CETA risque en effet d’empêcher les Etats et les collectivités de revenir sur les concessions de service accordées à des entreprises privées. Ainsi, une entreprise pourrait déposer une plainte auprès d’un tribunal arbitral contre toute commune qui aurait décidé de « re-municipaliser » le service de distribution d’eau.

Les inquiétudes concernent aussi l’avenir des indications géographiques européennes telles que les AOP ou les IGP : ces appellations ont pour but de valoriser des terroirs et des savoir-faire particuliers, de préserver l’emploi rural et de garantir aux consommateurs les qualités d’un produit. Conformément au traité, près de 175 appellations seront protégées sur le territoire canadien, comme le Roquefort, le Reblochon de Savoie, les Pruneaux d’Agen, le Maroilles ou encore la Feta grecque. Actuellement, n’importe quel fromager canadien peut appeler son fromage « Feta » ou « Roquefort » : cela ne sera plus possible avec le CETA. Mais les 175 appellations protégées par le traité ne représentent qu’une petite partie des 1.500 indications géographiques européennes. Certains voient le verre à moitié vide et jugent le traité insuffisant ; d’autres voient le verre à moitié plein et considèrent le texte comme une avancée significative puisqu’actuellement, aucune appellation géographique européenne n’est reconnue au Canada (à l’exception des appellations viticoles). Il faut dire que ces appellations sont souvent considérée par les Etats tiers comme des mesures protectionnistes déguisées : traditionnellement, les Etats-Unis et le Canada revendiquent le caractère générique des noms utilisés dans les appellations européennes protégées. Le fait qu’un Etat comme le Canada accepte de reconnaître 175 de ces appellations n’est pas négligeable. Mais pourquoi ne pas avoir reconnu l’ensemble des 1.500 appellations européennes ? Pourquoi ne pas traiter toutes les appellations sur un pied d’égalité ? Les négociateurs européens ont fait le choix de défendre certaines appellations et de « sacrifier » les autres : ainsi, de nombreuses appellations françaises comme le Mont d’Or, l’Ossau Iraty, la Saucisse de Montbéliard ou le Sel de Guérande pourront être imitées par les industriels canadiens en toute légalité. Une telle discrimination est inacceptable, et l’on peut trouver navrant que les négociateurs européens n’aient pas été capables de défendre plus efficacement nos terroirs et nos produits. Même si les consommateurs canadiens les plus avisés savent différencier un authentique produit européen d’une pâle imitation nord-américaine, le choix de sacrifier près de 1.400 appellations géographiques protégées en dit long sur le peu de considération des négociateurs pour les petits producteurs européens.

L’Union européenne doit-elle conclure un accord de libre-échange avec le Canada ? Oui, mais pas à n’importe quel prix. Le Canada représente un marché de 35 millions de personnes et un partenaire économique majeur pour l’UE. Parmi tous les pays du monde, le Canada est sans doute celui qui partage le plus de valeurs avec l’Union européenne : c’est le plus « européen » des pays extra-européens. De toutes évidences, si l’UE ne parvient pas à conclure un accord avec ce pays, elle ne pourra le faire avec aucun autre : l’abandon pur et simple du CETA enverrait donc un signal très négatif à tous les partenaires commerciaux de l’Union européenne. Il a fallu sept années de négociations pour aboutir au traité actuel : renoncer maintenant serait un considérable gâchis. Mais le traité actuel, malgré les remaniements importants qu’il a déjà subis, n’offre pas toutes les garanties que les consommateurs et les producteurs européens sont en droit d’exiger. Il faut sauver ce qui peut encore être sauvé dans ce traité, mais il faut aussi que les dirigeants européens tirent toutes les leçons de la polémique sur le CETA. Car les conditions dans lesquelles ce traité a été négocié sont lamentables : des citoyens sous-informés, aucune transparence, aucun débat préalable, aucun effort de pédagogie de la part des responsables politiques européens. Il a fallu attendre le véto wallon du 18 octobre pour que les opinions publiques européennes s’emparent réellement du CETA. Sans oublier le principe très contestable de l’application anticipée, qui prévoit une entrée en vigueur du traité avant la fin du processus de ratification ! En outre, les polémiques houleuses autour du TAFTA ont largement parasité la ratification du CETA : les amalgames entre les deux traités ne sont pas rares, et les adversaires du CETA voient dans ce texte les prémices du TAFTA. Toutes les conditions étaient donc réunies pour donner aux citoyens européens, une fois de plus, le sentiment que les décisions importantes étaient prises à leur insu par une technocratie européenne arrogante.

Les 28 ministres européens du Commerce réunis le 18 octobre à Luxembourg devaient approuver formellement le traité, mais cette approbation n’est en fait que la première étape d’un long processus de ratification : pour être définitivement adopté, le CETA doit être ratifié par le Parlement européen puis par les 28 Parlements nationaux de l’Union européenne. A supposer que le traité soit sur remis sur les rails, son adoption définitive est loin d’être assurée.

À propos Francois-Xavier Bernard

Francois-Xavier Bernard
Membre du MoDem et fondateur du blog "Le Centriloque".
x

Voir aussi

Emmanuel Macron Louvre

Vers les législatives

Les Français ont choisi leur Président, Emmanuel Macron. Ce second tour a ...